CGV

Raphael Perret propose des prestations photographiques telles que mariage, séance photo, développement de négatifs, vente de tirages, etc.

La passation d'une commande par le client entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s'engage à renvoyer par e-mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés.

Par le simple fait de réserver une séance ou de passer une commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et de les avoir comprises.

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s), suivant le style qu'ils souhaitent (si l'un des parents est mineur, les signatures des parents, ou des représentants légaux sont obligatoires).

La réservation d'une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone au 06 25 42 08 22 ou par e-mail à raphaelperretphotographie@gmail.com, selon les informations de contact fournies par le photographe.

 La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de la disponibilité du photographe.

La réservation des séances argentique passe par un choix de référence et un format de pellicules (moyen format ou 35mm). En raison des difficultés qui peuvent subsister, il est possible qu'une référence de pellicule soit indisponible. La référence et le format du film utilisé se faisant sur demande préalable du client, la ou les pellicule(s) sont shootée(s) dans leur intégralité lors de la séance (12 poses pour le moyen format, 24 ou 36 poses pour le format 35 mm). Il ne pourra en aucun cas y avoir 2 clients ou 2 séances d'un même client sur une pellicule.

Le client s'engage à renvoyer par courrier ou par mail les CGV et le bon de commande, paraphés et signés.

Un mail sera envoyé avec toutes les explications pour se rendre au lieu de rendez-vous pour les séances.

 Le jour de réalisation de la séance, l'heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. En cas de retard de plus d'une demi-heure, la séance sera reportée à une autre date et les frais de déplacement et/ou de location de studio, s’ils existent, seront facturés une seconde fois au client.

La prise de photographie et vidéo avec un téléphone portable est tolérée durant la séance, à la stricte condition de ne pas déranger le bon déroulement de celle-ci.

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

Les séances argentiques en raison de leur spécificité peuvent être plus longues, merci d'en tenir compte.

Les prix sont ceux valables à la date de la commande.

Des frais de déplacement pourront être appliqués et devront obligatoirement être acquittés en supplément.

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’étendent hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts).

Raphael Perret accepte les paiements en espèce, les virements bancaires ainsi que les virements PayPal.

Pour les paiements en espèce, le solde sera payé le jour de la prestation.

Pour le virement (bancaire et PayPal), le solde devra être reçu sur le compte du photographe le jour de la prestation.

Aucune remise pour paiement comptant ne peut être accordée.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigible de plein droit et sans rappel, calculé sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité pour frais de recouvrement de 40 euros par facture.

Dans le cas où un client n'a pas satisfait ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.

Un échantillon des meilleures photos de la séance ou du reportage sera envoyé sous un délai de 15 jours au client sous forme de diaporama avec des comparatifs de photo avec et sans post-traitement. Le nombre de photos envoyées varie en fonction de la nature de la demande (petite séance ou reportage de mariage).

Le client aura ensuite un délai de 7 jours pour choisir le nombre de photos incluses dans le contrat.

Si le post-traitement ne satisfait pas totalement le client, celui-ci peut en faire part au photographe qui pourra corriger certains points sur demande du client.

Le client sera averti du résultat obtenu après le développement des pellicules issues de la séance. Si les résultats ne sont pas bons (film endommagé ou pressentant une anomalie), se référer au paragraphe 10 « Problème technique et accident ».

Le but de l'argentique étant de conserver les particularités de la pellicule choisie au départ, les retouches sur ces photos sont minimes.

En raison du processus de développement et de numérisation, les délais sont généralement un peu plus longs que les photos prises avec un appareil numérique. Pour une séance classique (1 pellicule), les photos seront disponibles sous un délai d'un mois maximum sauf demande spéciale (telle qu'une impression fine art), mentionnée à l’écrit sur le contrat.

Que ce soit en numérique ou en argentique numérisé, le photographe ne livre pas de photos brutes au client.

La livraison des fichiers numériques (argentique numérisé compris) se fera au format JPEG remis sur une clé USB. Les autres formats numériques et les négatifs sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Dans le cas ou un prestataire extérieur ferait appel à Raphael Perret Photographie, celui-ci atteste avoir pris connaissance des conditions générales de vente et y adhérer sans conditions.
La nature de la prestation demandée, ainsi que peut faire ou non l'objet d'un contrat préalablement défini et signé par les 2 parties.
Le rendu des photos peut être fait en JPEG ou CRAW, avec ou sans retouche, selon la volonté du prestataire.
Les photos prises lors de la prestation ne peuvent en aucun cas servir à la promotion d'une activité photographique autre que Raphael PERRET photographie.
C'est photo peuvent être cependant utiliser, par Raphael Perret Photographie ou par le prestataire extérieur pour faire la promotion de Raphael PERRET Photographie.

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc de versement de l’acompte exigé lors de la réservation.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l'accord du consommateur, avant l'expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

Si une séance a lieu en milieu extérieur à une date ou les conditions climatiques sont non adéquates au bon déroulement du projet, la séance peut être reportée sans aucun frai supplémentaire sur décision commune du photographe et du client.

En cas d'annulation de la réservation d'une prestation photographique (séance photo) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le solde déjà versé ne sera pas remboursé, vous disposez d'un avoir (sauf cas de force majeure pour le client).

Raphael Perret se réserve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le photographe s'engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une date de report aux clients.

En cas de problème technique avec le matériel photographique (ou le matériel de développement pour l'argentique) empêchant Raphael Perret de remettre le travail demandé, 2 cas de figure peuvent s'appliquer au choix du client :

 Si la prestation peut être refaite, il sera convenu d'une nouvelle date sans frais supplémentaires pour le client ;

 Sur demande du client, un remboursement de l’intégralité du montant perçu par le photographe jusque-là sera effectué, même si la prestation peut être refaite. En aucun cas, le client ne pourra prétendre à versement de dommage et intérêt à quelque titre que ce soit.

L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial, sauf stipulé de manière écrite par le photographe.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Raphael Perret.

Raphael Perret se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies, tirées d'un reportage ou d'une séance photo à des fins de promotion de son activité.

L'accord inclut, entre autres, la publication ou l'utilisation des photos à des fins de promotion de l'auteur :

 Publication d'un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe ;

 Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d'affiches ou cartes postales ;

 Site et galerie web perso du photographe

Par tous les procédés de représentation existants ou à venir : carte de visite, CD, DVD, composites papier et books personnels du photographe, etc., les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m'engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

En cas de publication sur internet le client s'engage à mentionner l'auteur « Raphael Perret » ainsi que son compte Instagram « @Dark_room_matter ».

L'intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir d'une séance (tirage, book, agrandissement, etc.). Les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande au 17 avenue Robert Schumann, 57 000 Metz, uniquement sur rendez vous.

Le délai de livraison est de 4 à 8 semaines en fonction des produits, à compter de la réception du règlement.

Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu'à titre indicatif, en cas de retard de livraison d'un fournisseur, Raphael Perret ne sera pas tenu pour responsable et aucune compensation ne pourra lui être demandée.

Le photographe s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté, telle qu’un disque dure qui lâche, une inondation, un incendie, etc.) à conserver les fichiers numériques durant 1 an après la prise de vue. Au-delà la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

Dans le cadre du format argentique, le photographe s'engage à garder les négatifs (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu'une inondation, un incendie, etc.) pour une durée minimale d'un an (les négatifs n'étant pas détruits). Cependant, au-delà de cette durée, des frais de numérisation pourront être appliqués en plus des coûts en vigueur relatifs à la retransmission de fichiers numériques.

Il vous est vivement recommandé d'en faire au moins 2 copies sur au moins 2 supports physiques (disque dur ou DVD de préférence) ou dématérialisés (sauvegarde en ligne).

Si vous souhaitez réaliser des tirages par un autre site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par le photographe.
Dans le cas d'impression de tirage photo, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celui-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par Raphael Perret.

De même, la qualité des fichiers numériques ne peut pas être optimale sur un écran non calibré. Le photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

Raphael Perret se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

Le photographe s'engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe, en vue de faciliter le travail au moment du reportage ou de faciliter la gestion administrative et commerciale. Ces informations peuvent être modifiées ou supprimées sur simple demande à Raphael Perret.

Les clients reconnaissent qu'ils sont familiers avec le book du photographe et sollicitent en toute connaissance le style de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe essaie de s'adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Raphael Perret si elles ne sont pas favorables.

Le 17 avenue Robert Schumann n'est que l'adresse administrative de l'entreprise, aucun studio n'y est installé. L’intégralité des séances se fera donc dans un lieu préalablement désigné par le client avec accord du photographe. Le photographe ne pouvant vérifier si le client est propriétaire des lieux choisis (ou si celui-ci a obtenu une autorisation lorsque celle-ci s’avère nécessaire), il ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de poursuite de la part du véritable propriétaire du lieu choisi.

La location d'un studio professionnel est possible sur demande. Cependant, un surcoût (variable en fonction de l’équipement) sera précisé sur le devis.

Le photographe ne répond pas aux appels après 19 h et le week-end. Lorsque le photographe est en séance, il ne peut pas répondre au téléphone, il est inutile de laisser un message vocal, envoyez un texto et il vous rappellera lorsqu'il sera disponible.

Les retouches ne se limitent qu'à des modifications basiques telles que la correction de la balance des blancs, le contraste, les ombres, etc. En aucun cas il ne sera opéré des modifications visant à dénaturer la prise de vue telle que des effacements d'objets ou de grains de beauté, ou encore un rajout de volume sur certaines parties du corps (gonflement des lèvres, par exemple). Revenir sur des images déjà retouchées alors que le client avait donné son accord sur le style de retouche n'est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé, mais sera facturé en supplément.

Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par écrit (e-mail, Instagram ou texto) afin de conserver des traces écrites.

Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française. Les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes, les contestations relatives à l'application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Metz.